SC 55/300 Notaire Rattaz (Ami), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 25, 1937.11.25-1938.10.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 55/300
Titre:Notaire Rattaz (Ami), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 25
Dates:25.11.1937-11.10.1938
Période de création:25/11/1937 - 11/10/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 7201-7500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dk (registres des notaires du district de Morges 1544-1837). Dkk (registres des notaires du district de Morges après 1837). S 97 (onglets des notaires du district de Morges 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96575
 

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