SC 55/228 Notaire Gonvers (Marcel), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 6, 1941.12.02-1946.04.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 55/228
Titre:Notaire Gonvers (Marcel), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 6
Dates:02.12.1941-25.04.1946
Période de création:02/12/1941 - 25/04/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1501-1800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dk (registres des notaires du district de Morges 1544-1837). Dkk (registres des notaires du district de Morges après 1837). S 97 (onglets des notaires du district de Morges 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96503
 

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