SC 55/222 Notaire Gonvers (Henri-Georges), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1937.04.08-1947.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 55/222
Titre:Notaire Gonvers (Henri-Georges), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:08.04.1937-24.02.1947
Période de création:08/04/1937 - 24/02/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-7, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dk (registres des notaires du district de Morges 1544-1837). Dkk (registres des notaires du district de Morges après 1837). S 97 (onglets des notaires du district de Morges 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96497
 

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