SC 55/208 Notaire Gonvers (Ernest), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 27, 1921.12.28-1923.04.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 55/208
Titre:Notaire Gonvers (Ernest), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 27
Dates:28.12.1921-13.04.1923
Période de création:28/12/1921 - 13/04/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 7801-8100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dk (registres des notaires du district de Morges 1544-1837). Dkk (registres des notaires du district de Morges après 1837). S 97 (onglets des notaires du district de Morges 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96483
 

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