SC 54/38 Notaire Gilliéron (Edouard), à Oron-la-Ville : actes entre vifs : onglet n° 4, 1936.06.16-1939.05.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 54/38
Titre:Notaire Gilliéron (Edouard), à Oron-la-Ville : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:16.06.1936-20.05.1939
Période de création:16/06/1936 - 20/05/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Do (registres des notaires du district d'Oron 1555-1837). Doo (registres des notaires du district d'Oron après 1837). S 252 (onglets des notaires du district d'Oron 1837-1944)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96213
 

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