SC 53/30 Notaire Hediguer (André), à Avenches : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1959.08.18-1973.04.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 53/30
Titre:Notaire Hediguer (André), à Avenches : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:18.08.1959-10.04.1973
Période de création:18/08/1959 - 10/04/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-144, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dc (registres des notaires du district d'Avenches 1447-1837). Dcc (registres des notaires du district d'Avenches après 1837). S 246 (onglets des notaires du district d'Avenches 1837-1944)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96175
 

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