SC 52/95 Notaire Nicod (Marcel), à Granges : actes entre vifs : onglet n° 8, 1927.09.09-1930.03.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 52/95
Titre:Notaire Nicod (Marcel), à Granges : actes entre vifs : onglet n° 8
Dates:09.09.1927-25.03.1930
Période de création:09/09/1927 - 25/03/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2101-2400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dp (registres des notaires du district de Payerne 1405-1837). Dpp (registres des notaires du district de Payerne après 1837). S 77 (onglets des notaires du district de Payerne 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96083
 

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