SC 52/30 Notaire Bersier (Charles, fils), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1894.08.14-1942.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 52/30
Titre:Notaire Bersier (Charles, fils), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:14.08.1894-23.11.1942
Période de création:14/08/1894 - 23/11/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-205, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dp (registres des notaires du district de Payerne 1405-1837). Dpp (registres des notaires du district de Payerne après 1837). S 77 (onglets des notaires du district de Payerne 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96018
 

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