SC 51/162 Notaire Treyvaud (René), à Saint-Cierges : actes entre vifs : onglet n° 21, 1972.02.29-1974.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/162
Titre:Notaire Treyvaud (René), à Saint-Cierges : actes entre vifs : onglet n° 21
Dates:29.02.1972-15.07.1974
Période de création:29/02/1972 - 15/07/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 6001-6299, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95973
 

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