SC 51/158 Notaire Treyvaud (René), à Saint-Cierges : actes entre vifs : onglet n° 17, 1962.09.26-1964.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/158
Titre:Notaire Treyvaud (René), à Saint-Cierges : actes entre vifs : onglet n° 17
Dates:26.09.1962-29.06.1964
Période de création:26/09/1962 - 29/06/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4801-5100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95969
 

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