SC 51/100 Notaire Mojonnier (Jean), à Lucens : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1967.08.10-1992.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/100
Titre:Notaire Mojonnier (Jean), à Lucens : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:10.08.1967-14.03.1992
Période de création:10/08/1967 - 14/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-207, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95911
 

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