SC 51/52 Notaire Emery (Fernand), à Moudon : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1918.03.08-1940.10.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/52
Titre:Notaire Emery (Fernand), à Moudon : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:08.03.1918-11.10.1940
Période de création:08/03/1918 - 11/10/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-150, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95863
 

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