SC 51/48 Notaire Emery (Fernand), à Moudon : actes entre vifs : onglet n° 18, 1951.04.26-1953.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/48
Titre:Notaire Emery (Fernand), à Moudon : actes entre vifs : onglet n° 18
Dates:26.04.1951-30.06.1953
Période de création:26/04/1951 - 30/06/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5101-5400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95859
 

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