SC 51/45 Notaire Emery (Fernand), à Moudon : actes entre vifs : onglet n° 15, 1946.07.02-1947.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/45
Titre:Notaire Emery (Fernand), à Moudon : actes entre vifs : onglet n° 15
Dates:02.07.1946-04.12.1947
Période de création:02/07/1946 - 04/12/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4201-4500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95856
 

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