SC 51/41 Notaire Emery (Fernand), à Moudon : actes entre vifs : onglet n° 11, 1937.05.17-1939.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 51/41
Titre:Notaire Emery (Fernand), à Moudon : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:17.05.1937-27.02.1939
Période de création:17/05/1937 - 27/02/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dl (registres des notaires du district de Moudon 1441-1837). Dll (registres des notaires du district de Moudon après 1837). S 187 (onglets des notaires du district de Moudon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95852
 

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