K IX 8 Compte de la perception de la contribution levée ensuite de l'arrêté du 30 octobre 1813 pour couvrir les indemnités payées dans l'année 1813 pour la caisse d'assurance des bâtiments incendiés, 1813 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 8
Titre:Compte de la perception de la contribution levée ensuite de l'arrêté du 30 octobre 1813 pour couvrir les indemnités payées dans l'année 1813 pour la caisse d'assurance des bâtiments incendiés
Dates:1813
Période de création:1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  indemnisation (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=958053
 

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