K X a 331/7/3 Comptes budgétaires : Départements de Justice et police et Instruction publique, 1954 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 331/7/3
Titre:Comptes budgétaires : Départements de Justice et police et Instruction publique
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 cahiers à spirale dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 cahier à spirale (No 10) pour les comptes budgétaires du Département de justice et police.
3 cahiers à spirale (Nos 11-12a-b) pour les comptes budgétaires du Département de l'instruction publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=958032
 

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