K X a 331/4/3 Comptes budgétaires : Départements de Justice et police et Instruction publique, 1951 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 331/4/3
Titre:Comptes budgétaires : Départements de Justice et police et Instruction publique
Dates:1951
Période de création:1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:6 cahiers à spirale dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 cahiers à spirale (Nos 11-12) pour les comptes budgétaires du Département de justice et police.
4 cahiers à spirale (Nos 13-16) pour les comptes budgétaires du Département de l'instruction publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=958003
 

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