K X a 330 Allocations supplémentaires et dépassements de crédits, 1930-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 330
Titre:Allocations supplémentaires et dépassements de crédits
Dates:1930-1952
Période de création:1930 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Chemises et enveloppes dans 1 boîte.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocations supplémentaires au budget.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957961
 

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