K X a 308/2 Actes d'adhésion et de cautionnement, 1895-1936 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 308/2
Titre:Actes d'adhésion et de cautionnement
Dates:1895-1936
Période de création:1895 - 1936
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957880
 

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