K X a 306 Intérêts de retard. Intérêts sur comptes d'impôt. Désignations au receveur de l'Etat de Vaud des communes du district d'Yverdon pour les années 1948-1951, 1946-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 306
Titre:Intérêts de retard. Intérêts sur comptes d'impôt. Désignations au receveur de l'Etat de Vaud des communes du district d'Yverdon pour les années 1948-1951
Dates:1946-1951
Période de création:1946 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957873
 

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