K X a 289/1-2 Législation sur les communes: Rapports et procès-verbaux des Sous-Commissions, Commissions et autre Commission plénière chargée de la révision de la législation sur les communes, 1948-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 289/1-2
Titre:Législation sur les communes: Rapports et procès-verbaux des Sous-Commissions, Commissions et autre Commission plénière chargée de la révision de la législation sur les communes
Dates:1948-1953
Période de création:1948 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957835
 

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