K X a 287/1 Rapports de la Sous-Commission et de la Commission des finances sur la gestion et les comptes du Département, 1913-1929 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 287/1
Titre:Rapports de la Sous-Commission et de la Commission des finances sur la gestion et les comptes du Département
Dates:1913-1929
Période de création:1913 - 1929
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957818
 

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