K X a 285/1-7 Décrets pris par le Grand Conseil entre 1920 et 1960, 1920-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 285/1-7
Titre:Décrets pris par le Grand Conseil entre 1920 et 1960
Dates:1920-1960
Période de création:1920 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957802
 

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