SC 50/28 Notaire Paschoud (André), à Château-d'Oex : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1960.04.12-1985.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 50/28
Titre:Notaire Paschoud (André), à Château-d'Oex : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:12.04.1960-01.11.1985
Période de création:12/04/1960 - 01/11/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-30, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dq (registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut 1561-1837). Dqq (registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut après 1837). SC 33 (onglets des notaires du district du Pays-d'Enhaut 1837-1947)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95774
 

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