K X a 272/6 Assurance-accidents. Sinistres liquidés. Pièces d'ordre général antérieures, 1945-1949 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 272/6
Titre:Assurance-accidents. Sinistres liquidés. Pièces d'ordre général antérieures
Dates:1945-1949
Période de création:1945 - 1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:10.45 Assurance-accidents. Sinistres liquidés.

Pièces d'ordre général antérieures:
- Révision de l'arrêté du 24 janvier 1908: exposé des motifs.
- Arrêté du 2 février 1932.
- Correspondance diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957720
 

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