K X a 268/2 Obligations hypothécaires à parité de rang. Dossier 111, 1935 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 268/2
Titre:Obligations hypothécaires à parité de rang. Dossier 111
Dates:1935
Période de création:1935
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957669
 

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