K X a 267 Registre du contrôle des faillites, 1916-1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 267
Titre:Registre du contrôle des faillites
Dates:1916-1950
Période de création:1916 - 1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957666
 

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