K X a 262/1-3 Copie-lettres de la comptabilité générale : concerne le droit de timbre, l'impôt sur les chiens, le débit de sel, le tabac et divers, 1954-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 262/1-3
Titre:Copie-lettres de la comptabilité générale : concerne le droit de timbre, l'impôt sur les chiens, le débit de sel, le tabac et divers
Dates:1954-1956
Période de création:1954 - 1956
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957648
 

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