SC 50/12 Notaire Paschoud (André), à Château-d'Oex : actes entre vifs : onglet n° 11, 1978.04.28-1978.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 50/12
Titre:Notaire Paschoud (André), à Château-d'Oex : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:28.04.1978-11.11.1978
Période de création:28/04/1978 - 11/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2701-2900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dq (registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut 1561-1837). Dqq (registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut après 1837). SC 33 (onglets des notaires du district du Pays-d'Enhaut 1837-1947)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95758
 

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