K X a 257/106 a - 140 b Procès-verbaux du Département des finances , 1893-1927 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 257/106 a - 140 b
Titre:Procès-verbaux du Département des finances
Dates:1893-1927
Période de création:1893 - 1927
Niveau:Série
Importance matérielle:70 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres avec leurs répertoires séparés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 41 (pour les années précédentes 1803-1892)

Zone des notes

Notes:Les dossiers correspondants sont classés S 172/180-278.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957303
 

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