SC 49/112 Notaire Jaton (Fernand-Henri), à Cully : actes entre vifs : onglet n° 18, 1958.04.26-1960.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 49/112
Titre:Notaire Jaton (Fernand-Henri), à Cully : actes entre vifs : onglet n° 18
Dates:26.04.1958-24.05.1960
Période de création:26/04/1958 - 24/05/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5101-5400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Di (registres des notaires du district de Lavaux 1387-1837). Dii (registres des notaires du district de Lavaux dès 1837). S 206 ( onglets des notaires du district de Lavaux 1837-1921). SC 28 (onglets des notaires du district de Lavaux 1869-1936)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95696
 

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