SC 49/96 Notaire Jaton (Fernand-Henri ), à Cully : actes entre vifs : onglet n° 2, 1930.04.02-1931.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 49/96
Titre:Notaire Jaton (Fernand-Henri ), à Cully : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:02.04.1930-16.05.1931
Période de création:02/04/1930 - 16/05/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Di (registres des notaires du district de Lavaux 1387-1837). Dii (registres des notaires du district de Lavaux dès 1837). S 206 ( onglets des notaires du district de Lavaux 1837-1921). SC 28 (onglets des notaires du district de Lavaux 1869-1936)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95680
 

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