K X a 230/33/2 Affaire relative au paiement de l'amende. Titres produits et sentence, 1840 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/33/2
Titre:Affaire relative au paiement de l'amende. Titres produits et sentence
Dates:1840
Période de création:1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956746
 

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