K X a 230/40 Procédure entre Charles de Gingins, de La Sarraz, et le canton de Vaud, au sujet des droits de M. de Gingins sur les forêts cantonales de La Vallée, 1812-1813 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/40
Titre:Procédure entre Charles de Gingins, de La Sarraz, et le canton de Vaud, au sujet des droits de M. de Gingins sur les forêts cantonales de La Vallée
Dates:1812-1813
Période de création:1812 - 1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956740
 

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