K X a 230/27 Procédure entre le canton de Vaud et les sieurs Heble et Laforêt, par-devant le tribunal de 1ère instance de Gex, à cause d'un vol dans la caisse du commis des péages de Vevey, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/27
Titre:Procédure entre le canton de Vaud et les sieurs Heble et Laforêt, par-devant le tribunal de 1ère instance de Gex, à cause d'un vol dans la caisse du commis des péages de Vevey
Dates:1834
Période de création:1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 230/28
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956682
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises