K X a 230/25 Procédure entre l'Etat de Vaud et Messieurs Nicole et Panchaud au sujet des intérêts de la dette helvétique, 1829-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/25
Titre:Procédure entre l'Etat de Vaud et Messieurs Nicole et Panchaud au sujet des intérêts de la dette helvétique
Dates:1829-1830
Période de création:1829 - 1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956671
 

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