K X a 230/9 Procédure entre l'Etat de Vaud et les hoirs Nicod au sujet des eaux du Pré du Grand Record à Echallens qui alimentent la fontaine du bourg, 1812 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/9
Titre:Procédure entre l'Etat de Vaud et les hoirs Nicod au sujet des eaux du Pré du Grand Record à Echallens qui alimentent la fontaine du bourg
Dates:1812
Période de création:1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il y a des pièces antérieures et d'autres jusqu'en 1821.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956619
 

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