K X a 228 Assurance-accidents du personnel de l'Etat : fiches des accidents reconnus comme professionnels , 1961-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 228
Titre:Assurance-accidents du personnel de l'Etat : fiches des accidents reconnus comme professionnels
Dates:1961 et 1964
Période de création:1961 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956596
 

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