K X a 225 Dette de l'Etat, 1816.09.28-1954 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 225
Titre:Dette de l'Etat
Dates:28 septembre 1816 - 1954
Période de création:28/09/1816 - 1954
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 430 à 459

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les documents cotés K X a 41-256 ont été classés en 1981 et 1982.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956575
 

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