K X a 201 Registre des prononcés par les Préfectures, 1918-1927 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 201
Titre:Registre des prononcés par les Préfectures
Dates:1918-1927
Période de création:1918 - 1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956472
 

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