K X a 198 Tableau de répartition des amendes prononcées par les autorités du canton de Vaud et de la Confédération. Répartition soit vers l'Hospice cantonal, soit pour la Bourse des pauvres, soit encore au dénonciateur ou vers divers autres destinataires, 1803-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 198
Titre:Tableau de répartition des amendes prononcées par les autorités du canton de Vaud et de la Confédération. Répartition soit vers l'Hospice cantonal, soit pour la Bourse des pauvres, soit encore au dénonciateur ou vers divers autres destinataires
Dates:1803-1850
Période de création:1803 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956417
 

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