K X a 196/2 Prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 196/2
Titre:Prononcés des contraventions aux lois fiscales
Dates:1927-1932
Période de création:1927 - 1932
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956414
 

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