K X a 186/8 Personnes morales : Sociétés anonymes. Sociétés à responsabilité limitée. Sociétés coopératives. Associations et Fondations. Amendes, 1941-1942 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 186/8
Titre:Personnes morales : Sociétés anonymes. Sociétés à responsabilité limitée. Sociétés coopératives. Associations et Fondations. Amendes
Dates:1941-1942
Période de création:1941 - 1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956248
 

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