K X a 152 Registre des dettes déclarées : montants totaux par commune, 1899-1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 152
Titre:Registre des dettes déclarées : montants totaux par commune
Dates:1899-1901
Période de création:1899 - 1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le registre était prévu pour être utilisé jusqu'en 1908.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955479
 

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