K X a 148 Impôt mobilier : Déclarations et taxes des membres et suppléants des commissions d'impôt de district, 1882-1922 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 148
Titre:Impôt mobilier : Déclarations et taxes des membres et suppléants des commissions d'impôt de district
Dates:1882-1922
Période de création:1882 - 1922
Niveau:Série
Importance matérielle:2 feuillets et 47 cahiers dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1882-1883 : 1 feuillet par année (et 1 cahier des sociétés figurant au tableau d'impôt mobilier de 1883).
1884-1886 manquent.
1887-1893 : 2 cahiers par année.
1894 : 1 cahier.
1895 : 2 cahiers.
1896-1897 : 1 cahier par année.
1898-1903 : 2 cahiers par année.
1904 : 1 cahier.
1905 manque.
1906-1917 : 1 cahier par année.
1918-1920 manquent.
1921-1922 : 1 cahier par année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955471
 

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