SC 48/241 Notaire Perret (Jean), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1929.03.16-1938.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 48/241
Titre:Notaire Perret (Jean), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:16.03.1929-10.10.1938
Période de création:16/03/1929 - 10/10/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Ds (registres des notaires du district de Vevey 1537-1837). Dss (registres des notaires du district de Vevey dès 1837). S 74 (onglets des notaires du district de Vevey 1837-1921). SC 26 (onglets des notaires du district de Vevey 1877-1948)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95544
 

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