SC 48/222 Notaire Mottier (Jules), à Montreux : actes entre vifs : onglet n° 11, 1942.06.24-1947.03.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 48/222
Titre:Notaire Mottier (Jules), à Montreux : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:24.06.1942-21.03.1947
Période de création:24/06/1942 - 21/03/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Ds (registres des notaires du district de Vevey 1537-1837). Dss (registres des notaires du district de Vevey dès 1837). S 74 (onglets des notaires du district de Vevey 1837-1921). SC 26 (onglets des notaires du district de Vevey 1877-1948)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95525
 

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