K X a 144/9 Impôt mobilier Aigle-Orbe, 1869 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 144/9
Titre:Impôt mobilier Aigle-Orbe
Dates:1869
Période de création:1869
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il y a 1 cahier ou registre par district et par année.
La division en 19 recettes de district est instituée par la loi du 2 juin 1809 et entre en vigueur le 1er octobre 1809 :
Aigle.
Aubonne.
Avenches.
Cossonay.
Echallens.
Grandson.
Lausanne.
La Vallée.
Lavaux.
Morges.
Moudon.
Nyon.
Orbe.
Oron.
Payerne.
Pays-d'Enhaut.
Rolle.
Vevey.
Yverdon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954522
 

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