K X a 141 Impôt sur la fortune mobilière : Réponses à l'enquête du Département et procès-verbaux de la Commission spéciale chargée d'étudier la modification de la loi, 1882-1884 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 141
Titre:Impôt sur la fortune mobilière : Réponses à l'enquête du Département et procès-verbaux de la Commission spéciale chargée d'étudier la modification de la loi
Dates:1882-1884
Période de création:1882 - 1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954485
 

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